|
L’environnement hospitalier
|
|
Le Centre Hospitalier est un Etablissement Public de Santé. Il est doté de l’autonomie financière. Il est donc libre de ses décisions.
Le Centre Hospitalier est soumis :
 aux contraintes de la comptabilité publique,
aux statuts des fonctionnaires,
au Code des Marchés Publics.
Le Centre Hospitalier est soumis à la tutelle des services de l’Etat au travers de l'Agence Régionale de Santé (ARS) :
le Ministère de la Santé.
|
|
LA GOUVERNANCE
La loi du 21 juillet 2009, dite loi « Hôpital, Patient, Santé et Territoire » a réformé la gouvernance des Établissements Public de Santé.
|
|
LE DIRECTEUR
|
|
Le Directeur, Président du Directoire, conduit la politique générale de l’établissement. Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’établissement.
|
|
LE DIRECTOIRE
|
|
Le Directoire est composé d’une majorité de personnel médical. Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
|
|
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
|
|
Le conseil de surveillance est composé de trois collèges :
trois représentants des collectivités territoriales,
trois représentants du personnel médical et non médical,
trois personnalités qualifiées.
Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
|
|
LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT (CME) :
|
|
La CME regroupe les médecins exerçant au Centre Hospitalier.
Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
|
|
LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (CTE) :
|
|
Le CTE représente le personnel non médical. Il est composé de représentants du personnel répartis en collèges.
|
|
LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE (CSIRMT) :
|
|
La CSIRMT est composée des différentes catégories de personnels de soins. Elle est consultée sur des sujets fixés par voie réglementaire.
|
