L’environnement hospitalier

L’Hôpital est un établissement public de santé (appelé ainsi depuis la loi de juillet 1991) relevant de la commune. Il est doté de l’autonomie financière. Il est donc libre de ses décisions.

L’hôpital est soumis :

• aux contraintes de la comptabilité publique,
• à la nécessité de se référer au statut des fonctionnaires (personnel non-médical) et agents publics (personnel médical)
• à l’obligation de respecter les dispositions du Code des Marchés Publics.

L’hôpital est soumis à la tutelle des services de l’État :

• Le Ministère de la Santé,
• L’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Basse-Normandie (A.R.H.), la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociaux (D.R.A.S.S.) et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociaux (D.D.A.S.S.).

Les instances de décision : le Conseil d’Administration (C.A.)

Le Conseil d’Administration est composé :

• des élus locaux,
• des représentants des associations d’usagers,
• des médecins hospitaliers,
• des membres du personnel hospitalier,
• de personnalités qualifiées,

Le Conseil d’Administration, de par ses délibérations, définit la politique générale et les orientations de l’établissement. Ses décisions sont soumises au contrôle de services de l’État.

Le Directeur

Le Directeur a trois grandes attributions :

• Il est l’exécutif des décisions du Conseil d’Administration
• Il a une compétence générale pour régler toutes les affaires de l’hôpital sauf celles relevant du Conseil d’Administration et du domaine médical.
• Il est responsable du maintien du bon ordre et de la discipline de l'établissement.

La représentation des médecins : la Commission Médicale d’Établissement (C.M.E.)

La C.M.E. regroupe l’ensemble des médecins exerçant à l’hôpital.

Ses attributions générales concernent, entre autres, la préparation du projet médical, les mesures d’organisation des activités médicales.

La C.M.E. donne un avis sur le budget, les comptes et le programme d’investissement, le projet d’établissement, par exemple.

La représentation du personnel : le Comité Technique d’Établissement (C.T.E.)

Le C.T.E. est composé de représentants du personnel répartis en collèges correspondant aux catégories de personnel.

Le C.T.E. est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Il est donc amené à donner un avis sur les décisions entrant dans le champ de compétences du directeur, et dans celui du Conseil d’Administration.

La Commission du Service de Soins Infirmiers (C.S.S.I.)

La C.S.S.I. regroupe les cadres infirmiers, les infirmier(e)s, les aides-soignant(e)s et un praticien désigné par la C.M.E.

La C.S.S.I. est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers, sur la prise en charge des hospitalisés dans le cadre du projet de soins infirmiers, sur le plan de formation et la politique qui en résulte, sur l’évaluation de la qualité des soins et sur le projet d’établissement.

Le Conseil de Service 

Le Conseil de Service a pour objet de permettre l’expression du personnel, de favoriser la circulation interne de l’information, de participer à l’évaluation du projet de service et de faire toute proposition d’amélioration du fonctionnement interne du service.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Il est composé de représentants du personnel médical et non médical, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.

Le C.H.S.C.T. a vocation, entre autres, à promouvoir la santé et la sécurité des agents de l’hôpital. Il a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il doit procéder à l’analyse des risques professionnels et proposer des actions de prévention tendant à la maîtrise effective de ces risques.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.)

Il est composé essentiellement de médecins de l’établissement.

Le C.L.I.N. a pour mission d’organiser et de coordonner la surveillance continue des infections, de promouvoir toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte contre ce risque et d ‘établir un bilan annuel qui est transmis au Directeur.